INTRODUCTION AU CODE DE PROCEDURE CIVILE

D'importantes modifications du droit suisse entreront en vigueur le 1er janvier 2011. On sait déjà que, ce jour-là, vingt lois ou modifications de lois fédérales de procédure civile prendront effet. Il en ira de même de treize textes de lois pénales. Dans le même temps, chaque canton modifiera de manière très sensible ses règles d'organisation judiciaire. Le but des nouvelles dispositions est d'unifier les règles de procédure civile et pénale de manière à faire de l'ensemble de la Suisse un seul espace judiciaire. Nous avons pensé opportun de mettre en parallèle, à l'usage des praticiens, les formes de la procédure civile telles qu'on les pratique aujourd'hui et celles qui prévaudront dès le 1er janvier 2011. De même, nous avons jugé utile de proposer à l'usage des justiciables et des avocats des modèles d'actes qui soient conformes aux nouvelles prescriptions. Nous présentons cette contribution sous la forme d'un livre électronique. C’est une œuvre vivante: en fonction de vos observations et critiques, ainsi que des expériences des uns et des autres, devant les juridictions genevoises comme devant celles d'autres cantons, la contribution sera complétée et corrigée. Notre souhait est aussi de reproduire à titre de documents, sous la réserve du nécessaire "caviardage" des noms et des circonstances particulières de la cause, les décisions que rendront les tribunaux en application de la nouvelle législation. N'hésitez ainsi pas à nous soumettre vos expériences; nous en ferons un usage didactique dans l'intérêt des justiciables et des praticiens. Louis Gaillard, avocat, ancien Président du Tribunal de première instance de Genève, est le coauteur avec Bernard Bertossa, Jacques Guyet et André Schmidt du Commentaire de la Loi de procédure civile genevoise qui a fait autorité durant 20 ans. Il a publié diverses études de procédure civile et de droit international privé.